La réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale théorique de la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires (ventilation et hydraulique). 

La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l'environnement

La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhep/(m2.an), tout en suscitant :

- une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,

- une haute performance thermique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,

- un investissement financier supplémentaire amorti en quelques années.

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

- déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissement d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ;

- déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.

3 exigences de résultats pour respecter la RT 2012

1) L’efficacité énergétique du bâti

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient "Bbiomax" (besoin bioclimatique du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

2) La consommation énergétique du bâtiment

L'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire se traduit par le coefficient "Cepmax", portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax est de 50kWh/(m2.an) d'énergie primaire, modulée selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleurs les moins émetteurs de CO2.

Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le "Bbio", le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

3) Le confort d'été dans le bâtiment non climatisés

A l'instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chaude d'été n'excède pas un seuil.